HARMONIE LA CIGALE

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• Conseil d'administration
• Historique
• Règlement Intérieur
• Statuts

STATUTS

1. Objet. Siège et Durée

   La Société de musique La Cigale, fondée en 1883 a pour but la pratique musicale amateur :

   1. Enseigner l'art musical par des cours de solfège, d'instruments et de chant, à ses membres et aux enfants dont les parents ou tuteurs en auraient fait la demande.
   2. Développer chez les jeunes et les adultes le sens et le goût de la musique par des concerts et des auditions publiques.
   3. Favoriser et entretenir les contacts humains par des voyages en groupe, des sorties organisées et des soirées réunissant les membres et leur famille, pour des auditions de disques et des projections de vues et de films.

   Elle est régie par la loi des associations de 1901 et déclarée à la préfecture d'Orléans sous le N° 3144 du 13 juillet 1982.

   La Société est affiliée à l'UDESMA 45 (Union Départementale des Ecoles et Sociétés Musicales et Artistiques du Loiret) placée sous l'égide de la FMRC (Fédération Musicale de la Région Centre), elle même dépendant de la CMF (Confédération Musicale de France).

   Son siège social est situé à la Mairie, rue Gambetta 45530 Vitry-aux-Loges.

   Sa durée est illimitée.

2. Composition de la Société

   La Société se compose de membres actifs et de membres honoraires.

   Les recettes de la Société seront composées des cotisations des membres actifs et honoraires, du produit des manifestations diverses organisées par la Société (concerts, bals, etc...), des prestations payantes organisées par d'autres, et des subventions accordées par la commune, le département, la région et l'Etat.

   Les membres actifs et honoraires paieront une cotisation fixée par le Conseil d'Administration.

   Pour être membre de la Société à l'un de ces titres, il faut:

   • être agréé par le Conseil d'Administration,
   • s'engager à payer une cotisation annuelle,
   • se conformer aux présents statuts et au règlement intérieur.

   Perdent la qualité de membres de la Société :

   • ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président de la Société.
   • ceux dont le Conseil d'Administration a prononcé la radiation, soit pour défaut de paiement d'une cotisation 6 mois après son échéance, soit pour non respect des présents statuts ou du règlement intérieur, soit pour motif grave, après avoir entendu leurs explications. Une procédure de recours pourra être adressée au vote des sociétaires par une Assemblée Générale.

   La démission ou l'exclusion d'un membre lui enlève tout droit quelconque vis à vis de la Société.

   Tout membre démissionnaire pourra être réadmis.

3. Administration

   La Société est administrée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale pour 3 ans avec une majorité absolue. Il se compose d'un Président, un Secrétaire et un Trésorier élu parmi les membres honoraires et/ou parmi les membres actifs et d'au moins quatre membres actifs dont une Direction Musicale. D'autres membres, toujours élus parmi les membres honoraires et/ou parmi les membres actifs, pourront s'adjoindre au Conseil d'Administration avec éventuellement des rôles de Vice Président, Secrétaire Adjoint et Trésorier Adjoint.

   Les membres du Conseil d'Administration sont renouvelables par tiers chaque année, et sont rééligibles.

   La Direction Musicale est assurée par une direction collégiale avec un minimum de deux personnes élues par l'assemblée générale pour 3 ans avec une majorité de deux tiers des votants plus une voix. Dans le cas où deux ou plusieurs de ses membres seraient élus la même année, le plus jeune sera élu pour un an et rééligible l'année suivante.

   Le Bureau est élu pour un an par le Conseil d'Administration et se compose au minimum du Président, du Secrétaire et du Trésorier. Ces trois membres représentent le minimum représentatif du Bureau.

   En cas de décès, démission ou exclusion d'un membre constituant le minimum représentatif du Bureau, celui-ci est remplacé immédiatement.

   Rôle et Responsabilité du Conseil d'Administration

   Le Conseil d'Administration se réunit obligatoirement au moins une fois par trimestre civil. Il se réunit à la demande du Président ou du quart de ses membres. Les réunions du Conseil d'Administration sont ouvertes aux membres actifs sauf si une clause de confidentialité est votée à la majorité des membres du Conseil d'Administration. Les personnes assistant à cette réunion ne pourront intervenir dans les discussions du Conseil d'Administration qu'à la demande du Président.

   Les votes se feront à la majorité absolue. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le vote à bulletin secret peut être demandé par l'un des membres du Conseil. Tout membre du Conseil d'Administration peut donner procuration par écrit à un autre membre du Conseil d'Administration. Un membre du Conseil d'Administration ne pourra présenter plus de deux procurations. Les procurations doivent être présentées dès le début de la réunion du Conseil d'Administration au Secrétaire de la Société. Le vote par correspondance n'est pas admis. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième réunion, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents.

   Le Conseil d'Administration prépare et vote l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale.

   Il prépare et vote Le Règlement Intérieur.

   Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont gratuites. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent participer en aucune façon aux décisions et votes concernant cette rétribution ou indemnisation.

   Rôle et Responsabilité du Bureau

   Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement de la Société, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il prépare et présente l'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration. Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture d'Orléans, tous les changements survenus dans l'administration de la Société.

   Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction et de la publication des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article V de la loi de 1901. Il maintient les listes des membres actifs et honoraires, des membres du Conseil d'Administration, des membres du bureau et des membres de la Direction Musicale. Il enregistre les procurations pour les différents votes. Il est chargé de la rédaction, de la publication et de la distribution de tous les documents non-comptables de la Société.

   Le Trésorier tient les comptes de la Société et effectue ses recettes, il procède après autorisation du Conseil d'Administration aux retraits, dépenses, transferts et aliénations de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçus. Il présente les comptes à l'Assemblée Générale et prépare le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

   Chaque membre du bureau peut déléguer tout ou partie de ses attributions, même à titre provisoire ou temporaire, à:

   • un Vice Président pour le Président,
   • un Secrétaire Adjoint pour le Secrétaire,
   • un Trésorier Adjoint pour le Trésorier,

   après accord du Conseil d'Administration.

   Rôle et Responsabilité de la Direction Musicale

   Elle assure la bonne tenue des répétitions de musique et de toute manifestation, reçoit les demandes de manifestations, discute de leur montant au sein du Conseil d'Administration, les présente et obtient l'accord des membres actifs. Elle élabore le programme musical.

4. Assemblée Générale

   L'Assemblée Générale de la Société comprend les membres du Conseil d'Administration et tous les membres actifs.

   Le droit de vote est donné dès l'âge de seize ans et pour être membre du Conseil d'Administration dès l'âge de dix huit ans. Les membres actifs de moins de seize ans seront représentés pour les votes par leur père ou mère ou tuteur légal.

   Tout membre de l'Assemblée Générale ayant droit de vote peut donner procuration par écrit à un autre membre de l'Assemblée Générale. Un membre de l'Assemblée Générale ne pourra présenter plus de deux procurations. Les procurations doivent être présentées dès le début de l'Assemblée Générale au Secrétaire de la Société. Le vote par correspondance n'est pas admis. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième réunion, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents.

   L'Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, ou à la demande du quart des membres actifs.

   Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions mises à l'ordre du jour.

   En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

   L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est réglé par le Conseil d'Administration et éventuellement complété par les points issus de la demande du quart des membres actifs sans distinction d'age.

   L'Assemblée Générale entend et donne son accord sur:

   • Le rapport moral du secrétaire.
   • Le rapport financier du trésorier.
   • Le rapport de la commission des vérificateurs aux comptes constituée d'un membre du Conseil d'Administration autre que le Trésorier et d'un membre actif extérieur au Conseil.
   • Le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

   L'Assemblée Générale pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

5. Modifications des Statuts

   Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Les propositions de modifications doivent être présentées quinze jours avant la réunion.

   Pour statuer à leur sujet, une Assemblée Générale doit réunir la moitié plus un des membres dont elle se compose, sinon une nouvelle réunion doit être convoquée et la convocation envoyée au moins quinze jours à l'avance.

6. Dissolution

   L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres.

   Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement se prononcer quel que soit le nombre des membres présents.

   Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

   En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société. Les biens sont dévolus à des associations ou oeuvres similaires.